Amendement n° 867
LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie (rectificatif)
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot :
« organiser »,
insérer les mots :
« , en liaison avec les maires, ».
Ce que ça change · analyse IA
Impose l'implication des maires dans la lutte contre l'isolement des seniors pour contrer l'éloignement de l'État.
Intention : Renforcer le pouvoir d'action et la légitimité politique des maires en les plaçant au centre de la réponse sociale, face à une administration perçue comme déconnectée du terrain.
L'amendement cherche à transformer la lutte contre l'isolement des aînés, actuellement pilotée par des services centraux ou départementaux, en un dispositif territorialisé sous l'égide des municipalités. En rejetant cet amendement, le législateur a choisi de maintenir une gestion administrative et sanitaire centralisée ou spécialisée, refusant de faire du maire le pivot décisionnel de cette politique sociale. Le rejet souligne une volonté de ne pas surcharger les municipalités ou de ne pas diluer la responsabilité de l'État dans des compétences locales, privilégiant une approche descendante plutôt qu'une approche de proximité pilotée par les élus locaux.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer la coordination entre les services sociaux et sanitaires et les édiles.
Les maires sont les élus de proximité les plus à même de connaître l’état et les besoins de leur population. Ils ne peuvent pas être tenus à l’écart des actions visant à lutter contre l’isolement social de nos ainés. Les administrés ressentent pourtant que l’administration est de plus en plus éloignée d’eux-mêmes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).