Amendement n° 592
LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie (rectificatif)
Dispositif
Au début de l’alinéa 3, ajouter les mots :
« Dès l’entrée en vigueur, »
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Accélère l'application de la carte professionnelle pour valoriser le métier, face à l'urgence de sa reconnaissance.
Intention : Imposer un calendrier de mise en œuvre immédiat pour transformer un outil administratif en un levier de reconnaissance sociale rapide.
L'amendement cherche à transformer une mise en œuvre progressive ou différée en une application immédiate. En rejetant cet appel à l'urgence, le législateur privilégie une mise en œuvre contrôlée ou échelonnée plutôt qu'une application brutale, signalant que la reconnaissance de la profession par la carte ne doit pas se faire au détriment de la maîtrise du calendrier de déploiement.
Exposé sommaire
Amendement d'appel.
On peut se réjouir que la nouvelle version de l'article 6 ne fasse plus de la mise en place d'une carte professionnelle une expérimentation. Il s’agit une effet d’une mesure très attendue par les acteurs du secteur. Cette mesure permettra, un effet, ipso facto de valoriser une profession peu reconnue et pourtant essentielle. C'est pourquoi, il convient de rendre applicable cet article dans les plus brefs délais.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).