Amendement n° 47
LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie (rectificatif)
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« national de preuves de prévention de la perte d’autonomie et de ressources gérontologiques »
les mots :
« de ressources probantes ».
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Renomme le centre national de preuves en « centre de ressources probantes » pour harmoniser le texte.
Intention : Assurer la cohérence terminologique du texte suite à une modification structurelle préalable de l'appellation de l'organisme.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à tenir compte de l'adoption en commission d'un amendement renommant le centre national de preuves de prévention de la perte d’autonomie et de ressources gérontologiques en centre de ressources probantes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).