Amendement n° AS600
LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie (rectificatif)
Dispositif
Compléter cet article par les mots suivants :
« en veillant à la bonne prise en compte de la pluralité des modalités de transports de ces professionnels ainsi que leur périmètre géographique d’action. »
Exposé sommaire
L'amendement a pour objectif d'encourager la direction des aides à domicile vers des modes de transport adaptés, notamment des flottes de véhicules. Les demandes en faveur de tels modes de transport proviennent des aides à domicile sur le terrain. En effet, plusieurs départements ont déjà mis en place un plan voiture pour les aides à domicile, consistant à mettre à leur disposition des véhicules neufs pour effectuer leurs missions dans les meilleures conditions possibles. Ces modes de transport adaptés permettent aux aides à domicile de voir leur métier reconnu et aux structures d'avoir une meilleure visibilité. L'objectif du présent article est donc d'encourager cette pratique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).