Amendement n° AS574

LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie (rectificatif)

Non soutenu Mme Christelle D'Intorni (LR) Article 8 Déposé le 30/03/2023 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa unique par les mots :

« au regard des différents modes d’intervention ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à prendre en considération les différents modes d’intervention du soutien à domicile, dans une logique de calcul des différents coûts de revient, afin d’aboutir à un rapport du Gouvernement au Parlement d’une plus grande justesse et précision.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).