Amendement n° AS530
LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie (rectificatif)
Dispositif
À l’intitulé du titre II, substituer aux mots :
« luttant contre les maltraitances »
les mots :
« respectant le bien-être physique, mental et social ».
Ce que ça change · analyse IA
Intègre le respect du bien-être physique, mental et social pour protéger la citoyenneté des personnes vulnérables.
Intention : L'auteur cherche à élargir le champ de protection des personnes vulnérables en passant d'une approche purement juridique ou matérielle à une approche holistique de la dignité humaine, afin de garantir que la vulnérabilité ne devienne pas un obstacle à l'exercice des droits civiques.
Exposé sommaire
Cet amendement propose la mise en avant pour préserver l’exercice de la citoyenneté des personnes en situation de vulnérabilité du respect de le bien-être physique, mental et social.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).