Amendement n° AS464
LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie (rectificatif)
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« organiser »,
insérer les mots :
« , en liaison avec les maires, ».
Ce que ça change · analyse IA
Imposer l'implication des maires dans la lutte contre l'isolement des seniors pour contrer le sentiment d'éloignement de l'État.
Intention : Renforcer le rôle politique et opérationnel des maires pour ancrer la lutte contre l'isolement dans le territoire, face à une administration perçue comme déconnectée.
L'amendement visait à transformer la lutte contre l'isolement des aînés en une action de proximité pilotée ou coordonnée par les élus locaux. En rejetant cette proposition, le législateur a choisi de maintenir une gestion centralisée ou sectorielle (services sociaux et sanitaires) plutôt que de déléguer ou de partager le pouvoir d'action avec les municipalités. Ce rejet indique que l'intention de la loi n'est pas de décentraliser la réponse à l'isolement, mais de privilégier une approche institutionnelle descendante, évitant ainsi de surcharger les maires ou de fragmenter l'action publique par des initiatives locales disparates.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer la coordination entre les services sociaux et sanitaires et les édiles.
Les maires sont les élus de proximité les plus à même de connaître l’état et les besoins de leur population. Ils ne peuvent pas être tenus à l’écart des actions visant à lutter contre l’isolement social de nos ainés. Les administrés ressentent pourtant que l’administration est de plus en plus éloignée d’eux-mêmes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).