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Amendement n° AS65

LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie (rectificatif)

Non soutenu Mme Émilie Bonnivard (LR) Titre Ier Déposé le 28/03/2023 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’intitulé du titre Ier, supprimer les mots :

« des personnes âgées ».

Exposé sommaire

Alors que les dispositions de ce titre concernent directement les personnes en situation de handicap, l’intitulé de cette division ne cite que les personnes âgées.

Symbole de l’oubli quasi-systématique des enfants et adultes en situation de handicap dans les réflexions sur la politique de soutien à l’autonomie.

Les associations représentatives des personnes en situation de handicap, de leur famille et des aidants tiennent à rappeler qu’autonomie ne rime pas qu’avec bien vieillir. Les besoins, aspirations et choix de vie de ces personnes doivent explicitement et intégralement être pris en compte dans cette proposition de loi comme dans tous les textes qui les concernent de près ou de loin).

Au-delà d’une loi sur le bien vieillir, il faut une loi qui garantisse l’autonomie de vie de toutes et tous.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).