Amendement n° 19
LOI n° 2024-330 du 11 avril 2024 visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« matière »,
insérer les mots :
« d’égalité entre les femmes et les hommes, ».
Exposé sommaire
Grande cause du quinquennat.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.