Amendement n° 11
LOI n° 2024-330 du 11 avril 2024 visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (1)
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« La société Électricité de France est nationalisée. »
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Tentative de retour au texte initial de la première lecture, opposant la stabilité législative à l'évolution du texte en séance.
Intention : L'auteur cherche à bloquer l'évolution du texte en cours de séance pour sanctuariser la position initiale de la première lecture, protégeant ainsi l'état antérieur de la loi contre les modifications de dernière minute.
L'amendement propose un retour en arrière complet vers une version antérieure du texte. Son rejet confirme que le législateur a délibérément choisi de s'écarter de la version initiale de la première lecture pour intégrer de nouvelles modifications (probablement issues de discussions en commission ou de compromis de séance). Le rejet marque la volonté de la majorité de ne pas revenir sur les évolutions récentes du texte, validant ainsi la nouvelle trajectoire de la loi au détriment de la version originelle.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir l’article 1er tel qu’il résulte des débats en première lecture à l’Assemblée nationale.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).