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Amendement n° 60

LOI n° 2024-330 du 11 avril 2024 visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (1)

Adopté M. Olivier Marleix (LR) Article 3 bis Déposé le 09/02/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« des »,

les mots :

« collectées par les ».

Ce que ça change · analyse IA

Amendement technique, sans changement de fond.

Rédactionnel Impact 0/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Amendement de précision rédactionnelle.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).