Amendement n° 24

LOI n° 2024-330 du 11 avril 2024 visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (1)

Non soutenu M. Jean-René Cazeneuve (RE) Article 4 Déposé le 06/02/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Amendement de coordination.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).