Amendement n° 321
LOI n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (1)
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.