Amendement n° CE386
LOI n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« réaliser des actions nécessaires à »
les mots :
« la réalisation d’ ».
II. – En conséquence, au même alinéa, avant les mots :
« un plan »
insérer le mot :
« d’ ».
III. – Avant les mots :
« une opération »
insérer le mot :
« d’ ».
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Amendement technique, sans changement de fond.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).