Amendement n° 48 rect. Sénat
LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie (1)
Dispositif
Après l’alinéa 31
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les associations représentatives des usagers de ce service, ayant une permanence départementale sur le territoire concerné.
Objet
De nombreuses associations apportent un soutien aux personnes âgées en perte d’autonomie et à leurs proches. Elles viennent à leur rencontre, sont parfois les primo-interlocuteurs et orientent les personnes âgées en perte d’autonomie et leurs proches vers les structures spécialisées. Elles mettent aussi en place des actions pour défendre leurs intérêts et leurs droits. Compte tenu de leur expertise, de leur proximité avec le public concerné, de la confiance qu’elles inspirent par leur nature non-étatique, il semble indispensable que ces associations soient parties prenantes du Service public départemental de l’autonomie.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).