Amendement n° 291 rect. Sénat
LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie (1)
Dispositif
Après l'alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
«...° Pour informer les personnes répertoriées sur les dispositifs de prévention des risques accessibles, en amont du déclenchement du plan d’alerte et d’urgence mentionné au 1° ;
Ce que ça change · analyse IA
Oblige l'information des seniors sur les îlots de fraîcheur, opposant protection de la santé et contraintes de mise en œuvre.
Intention : L'auteur cherche à transformer la prévention de la chaleur en une politique de proximité ciblée pour briser l'isolement des seniors, tandis que le rejet suggère une volonté de ne pas alourdir les obligations de l'État ou des communes par des mesures de communication individualisées.
L'amendement visait à transformer une obligation de prévention générale en une obligation ciblée et proactive envers les populations vulnérables (seniors et personnes en perte d'autonomie). En proposant de lier l'alerte canicule à la géolocalisation des îlots de fraîcheur, il cherchait à passer d'une information passive à une aide à la décision concrète pour les plus isolés. Son rejet indique que le législateur a préféré maintenir un cadre de prévention global plutôt que d'imposer des modalités de communication spécifiques et segmentées par profil de vulnérabilité, évitant ainsi de créer des obligations de moyens trop lourdes ou discriminantes.
Objet
Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires renforce la prévention des risques liés aux fortes chaleurs en direction des personnes âgées à risque.
Les populations les plus vulnérables – en termes d’âge – face à la chaleur en ville sont avant tout les personnes âgées. C’est en effet à partir de 45 ans que l’on remarque une réelle influence de la canicule sur la mortalité. De plus, l’isolement est un facteur aggravant, notamment combiné à l’âge ou la maladie.
Cet amendement souhaite donc permettre de mieux informer les personnes âgées ou en perte d’autonomie sur la proximité des îlots de fraîcheur lors du déclenchement des vagues de chaleur.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).