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Amendement n° 289 rect. Sénat

LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie (1)

Irrecevable (article 41 de la Constitution) Mme Raymonde Poncet Monge Article 6 Déposé le 30/01/2024 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Avant l'article 6

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un plan d’action pour la formation et le recrutement de personnels soignants dans l’accompagnement des personnes âgées, en particulier d’assistants de soins en gérontologie.

Objet

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires appelle le Gouvernement à se saisir de la formation et du statut des personnels soignants dans l’accompagnement des personnes âgées, en particulier des assistants de soins en gérontologie, pour améliorer le soin et l’accompagnement dans les ESSMS. 

Dans un rapport communiqué en février 2022 à la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes relevait en effet que la qualification d’assistant de soins en gérontologie n’est pas exploitée au mieux et que peu nombreux sont les soignants à avoir reçu une telle formation. Elle affirmait nécessaire le renforcement de la formation et de la qualification des personnels soignants dans l’accompagnement des personnes âgées.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).