Amendement n° 323 Sénat
LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi :
Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien‑vieillir en France
Ce que ça change · analyse IA
Maintien du titre actuel de la proposition de loi malgré la volonté de l'auteur de revenir à l'intitulé d'origine.
Intention : L'auteur cherche à préserver l'identité sémantique originelle du projet pour éviter que l'évolution du texte ne dénature son objet premier, une tentative de verrouiller le périmètre de la loi par son nom.
Objet
Rétablissement de la dénomination initiale de la proposition de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).