Amendement n° 260 Sénat
LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie (1)
Dispositif
Après l'article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au troisième alinéa de l’article L. 1411-1 du code de la santé publique, après la seconde occurrence du mot : « santé », sont insérés les mots : « et de l’espérance de vie en bonne santé ».
Objet
Cet amendement vise à faire de l’espérance de vie en bonne santé un objectif de la politique de santé de la Nation afin de bâtir le bien vieillir.
L’exposé des motifs rappelle que l'espérance de vie en bonne santé en France est inférieure à la moyenne européenne, par conséquent il apparait nécessaire de prendre en considération cet indicateur dans la définition des politiques publiques du bien vieillir.
Tel est le sens de cet amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).