Amendement n° 259 Sénat
LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie (1)
Dispositif
Après l'article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 232‑2 du code de l’action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette grille inclut une mesure de la densité des relations sociales de la personne. »
Objet
Cet amendement vise à prendre en compte l'isolement social comme facteur majeur de la perte d'autonomie dans la grille nationale AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupe Iso Ressources) qui détermine le degré de perte d’autonomie du demandeur de l’Allocation personnalisée d’autonomie.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).