Amendement n° COM-231 Sénat
LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie (1)
Dispositif
Alinéa 2
1° Remplacer les mots :
de promotion de
par les mots :
relatives au grand âge et à
2° Supprimer les mots :
: grand âge et handicap
Ce que ça change · analyse IA
Modifie le titre de la proposition de loi pour élargir son champ thématique au-delà du seul 'bien-vieillir'.
Intention : Élargir le périmètre sémantique du texte pour englober des enjeux structurels (autonomie, grand âge) plutôt que de se limiter à une dimension qualitative ou sociale (bien-vieillir).
Objet
Ce sous-amendement vise à intituler la proposition de loi : "Proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie".
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.