Amendement n° COM-25 rect. Sénat
LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie (1)
Dispositif
Après l'article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - L'Agence régionale de santé, en lien avec les acteurs concernés, met en place et finance une campagne de communication pour informer les assurés sur leurs droits relatifs à la prévention et les professionnels qui peuvent dispenser les actions correspondantes.
II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Objet
Cet amendement propose de mettre en place une campagne de communication grand public sur la prévention en santé afin que tous les Français mobilisent les dispositifs nationaux et locaux à leur disposition en la matière.
Des politiques plus efficaces de prévention permettront de de garantir un maintien en bonne santé tout au long de la vie. Or, des dispositifs existent mais restent souvent méconnus par les Français. Il s’agit de les faire connaître pour prévenir aujourd’hui plutôt que guérir demain.
En effet, un rapport sur les politiques publiques en matière de prévention alerte sur le danger que représente la sédentarité, une « bombe à retardement sanitaire ». L’Organisation mondiale de la santé (OMS) recommandait en 2017 de renforcer la place de la réadaptation dans les politiques de santé, notamment pour répondre au vieillissement de la population. Ainsi, la prévention doit être développée pour répondre efficacement aux défis de notre démographie nationale et de l’évolution des modes de travail.
La prévention est un investissement nécessaire pour permettre à nos concitoyens de vivre plus longtemps et en meilleure santé.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.