Amendement n° COM-161 Sénat
LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie (1)
Dispositif
Alinéa 9
Après le mot :
sont
insérer les mots :
pluridisciplinaires. Elles sont
Ce que ça change · analyse IA
Précise le caractère pluridisciplinaire des équipes locales d'aides techniques pour garantir une approche globale.
Intention : Garantir que la mise en œuvre de la loi ne se limite pas à une approche purement médicale ou technique, mais intègre une dimension sociale et de terrain en imposant la mixité des compétences.
Objet
Cet amendement vise à préciser que les équipes locales sur les aides techniques, que l’article 1er bis D tend à généraliser, sont des équipes pluridisciplinaires.
Elles pourraient par exemple réunir des ergothérapeutes et des travailleurs sociaux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.