Amendement n° COM-216 Sénat
LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie (1)
Dispositif
Alinéa 20
Remplacer le mot :
sixième
par le mot :
premier
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Coordination
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Objet
Coordination
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.