Amendement n° 1310
LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie (1)
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« preuves de prévention de la perte d’autonomie et de ressources gérontologiques »
les mots :
« ressources probantes ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à corriger la dénomination du centre de ressources probantes suite à l’amendement adopté en commission des affaires sociales remplaçant « centre national de preuves de prévention de la perte d’autonomie et de ressources gérontologiques » par « centre national de ressources probantes ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).