Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1228

LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie (1)

Retiré après publication Gouvernement Article 11 Déposé le 07/04/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après la seconde occurrence du mot : 

« actions »

insérer les mots : 

« en faveur de l’activité physique adaptée, et ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, il est proposé de mobiliser le forfait soins des EHPAD pour financer des actions en faveur de l’activité physique adaptée. 

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.