Amendement n° 1212

LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie (1)

Adopté Mme Laurence Cristol (RE) Article 11 bis Déposé le 07/04/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« 1° A La première phrase est complétée par les mots : « , dont la fonction peut être assurée par un ou plusieurs médecins » ; ».

II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2.

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Amendement technique, sans changement de fond.

Rédactionnel Impact 0/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).