Amendement n° 1159
LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie (1)
Dispositif
Après la deuxième phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Elle se réunit annuellement. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser, sur le modèle de la Conférence nationale du handicap, que la Conférence nationale d’autonomie se réunit tous les ans. Il définit ainsi le cadre pluriannuel du plan qu’élabore la Conférence nationale d'autonomie.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).