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Amendement n° 1047

LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie (1)

Tombé M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES) Article 8 Déposé le 07/04/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Ce rapport réalise également un état des lieux de la gestion des aides à domicile en milieu rural. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous sollicitons la remise d'un rapport dressant un état des lieux des besoins financiers de l'Aide à domicile en milieu rural (ADMR).

Aujourd'hui, l'ADMR peut être subventionnée à l'échelle départementale. Il existe au demeurant des zones d'ombre : les subventions sont elles à la hauteur ? Comment les dépenses sont-elles fléchées ? Cela permet-il de répondre au enjeux de chaque département en matière de lutte contre la perte d'autonomie ?

Ainsi, il nous semble judicieux de dresser un état des lieux de sa gestion, afin de garantir une couverture du secteur du service à domicile efficace et égalitaire dans chaque département.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).