Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1023

LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie (1)

Retiré après publication Mme Annie Vidal (RE) Article 6 Déposé le 07/04/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« professionnels »

insérer les mots :

« des secteurs sociaux, médico-sociaux et sanitaires »

Exposé sommaire

Rédactionnel

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.