Amendement n° 507
LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie (1)
Dispositif
À la première phrase, après la première occurrence du mot :
« domicile »,
insérer les mots :
« sur l’ensemble du territoire français ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer l'offre de soutien à domicile sur l'ensemble du territoire français. En effet, il est important que les personnes âgées et les personnes en situation de handicap aient accès à un soutien à domicile de qualité, quelle que soit leur localisation géographique. Cette mesure permettra également de lutter contre les inégalités territoriales en matière de prise en charge de la perte d'autonomie et de garantir une équité de traitement des bénéficiaires de l'aide à domicile.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).