Amendement n° 454

LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie (1)

Non soutenu M. Jean-Luc Warsmann (LIOT) Article 1er ter Déposé le 06/04/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Il s'agit d'un amendement de conséquence.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).