Amendement n° 193
LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie (1)
Dispositif
Supprimer la deuxième phrase.
Exposé sommaire
Le maintien à domicile est une priorité pour de nombreux français. Au regard de cette proximité au plus près des habitants, il est souhaitable que le pilotage des services autonomie à domicile reste sous l’égide des conseils départementaux.Car malgré les difficultés de recrutement et de nécessaires évolutions, ils mettent en place de nombreuses initiatives, que cette même proposition de loi encourage à l’article 7.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).