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Amendement n° 136

LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie (1)

Tombé M. Fabrice Brun (LR) Titre Ier Déposé le 06/04/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’intitulé du titre Ier, après le mot :

« âgées »,

insérer les mots :

« et des personnes en situation de handicap ».

Exposé sommaire

Le handicap est la première des solidarités, celle qu'on doit aux plus fragiles d'entre nous.


L’autonomie, ce n’est pas seulement le bien vieillir, c’est aussi pouvoir vivre tout en étant dans une situation de handicap.

Aussi, alors que les dispositions de ce titre concernent directement les personnes en situation de handicap, l’intitulé de cette division ne cite que les personnes âgées.

Les associations représentatives des personnes en situation de handicap, de leur famille et des aidants tiennent à rappeler qu’autonomie ne rime pas qu’avec bien vieillir. Les besoins, aspirations et choix de vie de ces personnes doivent explicitement et intégralement être pris en compte dans cette proposition de loi.
Il faut prendre en compte les personnes atteintes de handicap au sein des politiques de soutien à l’autonomie.

Tel est l’objet de cet amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).