Amendement n° 132
LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie (1)
Dispositif
À la première phrase, après le mot :
« domicile, »,
insérer les mots :
« en zone de montagne, ».
Exposé sommaire
En zones de montagne, le temps passé sur la route doit être pris en compte, au-delà des kilomètres effectués.
En Savoie, les structures, comme l’ADMR ne parviennent pas à recruter du fait des horaires coupés, des contrats à 30 heures et des kilomètres réalisés qui ne sont pas payés suffisamment et du temps de travail non comptés sur ces kilomètres. Il y a des personnes âgées hospitalisées car les services à domicile ne peuvent pas passer 2 ou 3 fois par jour par exemple faute de personnels.
Il faut une évaluation de la réalité du revenu final de l’aide à domicile sur le territoire en fonction de leurs charges réelles et des conditions d’exercice en nombre d’heures.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).