Amendement n° 2
LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie (1)
Dispositif
À l’alinéa 10, après la seconde occurrence du mot :
« de »,
insérer le mot :
« trois ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Correction
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Exposé sommaire
Correction d’un oubli.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.