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Amendement n° AS730

LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie (1)

Adopté Mme Annie Vidal (RE) Article 8 Déposé le 02/04/2023 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa unique, supprimer le mot :

« existantes ».

Ce que ça change · analyse IA

Amendement technique, sans changement de fond.

Rédactionnel Impact 0/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).