Amendement n° AS663
LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie (1)
Dispositif
I. – À la troisième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« centre national de preuves de prévention de la perte d’autonomie et de ressources gérontologiques »
les mots :
« centre de ressources probantes ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 11.
Ce que ça change · analyse IA
Renomme le centre national de preuves en « centre de ressources probantes » pour simplifier son appellation.
Intention : Simplifier l'identité institutionnelle de la structure pour la rendre plus lisible, sans modifier ses prérogatives de collecte ou d'analyse de données.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renommer le centre national de preuves de prévention de la perte d'autonomie et de ressources gérontologiques en « centre de ressources probantes » par souci de clarté et de cohérence avec les missions qui lui sont confiées.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).