Amendement n° AS591
LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à accélérer la généralisation du déploiement d’une carte professionnelle destinée aux professionnels du secteur du domicile. Cette expérimentation répond à la fois à un besoin de valorisation et de reconnaissance d’un statut professionnel des acteurs assurance des prestations d’aide à domicile (en facilitant la pratique quotidienne de leur métier) et à un besoin de sécurité de leur patient en leur permettant d’identifier les professionnels qui interviennent à leur domicile.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).