Amendement n° AS584
LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Elle prévoit la présence d’acteurs représentant la Corse et les territoires ultra-marins. »
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est de s’assurer de la prise en compte des spécificités des territoires insulaires et ultramarins dans la conduite des travaux de cette conférence à travers la participation d’acteurs issus de ces mêmes territoires.
Les territoires insulaires et ultramarins connaissent des dynamiques de population fondamentalement différentes du territoire métropolitain continental qui nécessitent des réponses spécifiques et adaptées.
En conséquence, il parait important de prévoir la présence de participants issus de ces territoires au sein de cette conférence afin qu’ils puissent enrichir de leurs expériences et analyses les travaux qui y seront menés.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).