Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° AS583

LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie (1)

Non soutenu Mme Christelle D'Intorni (LR) Article 8 Déposé le 30/03/2023 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Il évalue la correspondance entre l’offre et les besoins de soutien à domicile, en coordination avec l’ensemble des professionnels du secteur de la santé »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à aboutir à meilleure réponse des services liés au soutien à domicile, en agissant en coordination avec tous les secteurs de la santé pour converger vers une aide plus efficiente.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).