Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AS209

LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie (1)

Non soutenu Mme Danielle Brulebois (RE) Article 3 Déposé le 29/03/2023 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« 1° ter Les conditions adaptées pour développer son pouvoir d’agir et lui permettre de participer au débat démocratique au sein et à l’extérieur de l’établissement ou du service qui l’accueille ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ce que les établissements et services attestent de la mise en place de méthodes visant à prendre en compte les attentes des personnes âgées accompagnées et à faire émerger de nouveaux services issus de la réflexion collective.

Poser ces principes permettra aux professionnels de concentrer leurs actions sur ces missions prioritaires, donc de retrouver du sens dans leur métier, et de définir de nouveaux services issus de l’intelligence collective des personnes âgées.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).