← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 12 Sénat

LOI n° 2024-310 du 5 avril 2024 visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (1)

Adopté Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Article 1er Déposé le 13/12/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 8, première phrase

Remplacer la référence :

L. 1241‑1

par la référence :

L. 1214‑1

Ce que ça change · analyse IA

Amendement technique, sans changement de fond.

Correction Impact 0/100 Ambiguïté 0/100

Objet

Correction d'une erreur de référence

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).