Amendement n° CD14
LOI n° 2024-310 du 5 avril 2024 visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« mobilités solidaires »,
les mots :
« mobilité solidaire ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination rédactionnelle avec l’article L. 1231-1-1 du code des transports.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).