Amendement n° AC16
LOI n° 2024-201 du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (1)
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A Le I est complété par un 11° ainsi rédigé :
« « 11° Aux cinquième, septième et huitième alinéas de l’article 24 et au premier alinéa de l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. » »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet d’interdire aux personnes condamnés pour des faits de provocation publique à la haine discriminatoire ou contestation de génocide ou de crimes contre l’humanité d’exercer des missions en matière d’enseignement, d’encadrement et d’animation d’activités sportives.
Il s’agit de rappeler l’exemplarité du monde du sport en matière de lutte contre tout type de discrimination, en particulier contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).