Amendement n° AC13

LOI n° 2024-201 du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (1)

Irrecevable — Cavalier (45) Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES) Article PREMIER Déposé le 08/02/2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).