Amendement n° AC10

LOI n° 2024-201 du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (1)

Retiré après publication Mme Sylvie Bonnet (LR) Article 2 Déposé le 07/02/2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 12, après le mot :

« activités »,

insérer le mot et le signe :

« culturelles, ».

Exposé sommaire

Il convient d’ajouter les établissements dans lesquels sont pratiquées les activités culturelles afin de mieux protéger les enfants et personnes vulnérables.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).