Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 33

LOI n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (1)

Retiré M. Dino Cinieri (LR) Article 3 Déposé le 06/03/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

« sa »,

insérer les mots :

« sécurité, sa ».

Exposé sommaire

Compte-tenu des dangers des réseaux sociaux, notamment du cyberharcèlement ou de la pédopornographie, il convient d'ajouter la notion de sécurité de l'enfant.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).