Amendement n° 673 Sénat
LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (1)
Dispositif
Amendement n° 657
1° Alinéa 4
Supprimer la deuxième occurrence du mot :
temporaire
2° Alinéa 8
Supprimer le mot :
temporaire
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Rejeter les mesures temporaires de régularisation de travailleurs étrangers en cas de pénurie de main-d'œuvre
Objet
Le groupe écologiste, solidarité et territoires s’oppose à la régularisation temporaire. Nous nous opposons aux dispositifs de correction temporaire de la pénurie de main-d’œuvre.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).