Amendement n° 653 Sénat
LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (1)
Dispositif
Amendement n° 452
I. Alinéa 2
Remplacer les mots :
Rédiger ainsi cet alinéa
Par les mots :
Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé
II. Alinéa 3
remplacer la référence
3°
par la référence
...°
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Objet
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).